RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I - Admissions et inscriptions

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire.

L’inscription est faite à la mairie sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication. Il est admis par le directeur de l'école.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document. Tout changement d’adresse en cours d’année doit être transmis au directeur.

II - Fréquentation et obligation scolaires

II.1 - Inscriptions

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21, circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004). Lorsque l'enfant est absent, la famille doit prévenir l'école.

II.2 - Horaires

APC (Aides Pédagogiques Complémentaires) : les mardis de 15h40 à 16h40

TAP (Temps d'Activités Périscolaires) : voir avec l'accueil de loisirs.

Pour la sécurité des enfants, les portes de l'école seront fermées à clefs après l'accueil. Il est obligatoire de respecter les horaires pour le bon fonctionnement de l'établissement.

II.3 - Absences

Les absences seront signalées à l'école,  soit par téléphone ou notifiées sur le cahier de correspondance.

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures depuis la rentrée 2008.

III - Vie scolaire

III.1 - Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 9 de la loi du 23/04/2005.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Conformément à la loi n°2004-228 du 15-03-2004, à la circulaire n°2004-084 du 18-05-2004 portant sur la laïcité et aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

III.2 - Rythme de l'enfant

Les élèves de petite section auront un temps de repos, l’après-midi, afin de respecter leur temps de sommeil nécessaire.

Les élèves de moyenne section auront également un temps de repos jusqu'à Noël dans la salle de jeux. Les élèves qui ne dorment pas sont pris en charge par un maître dans une classe.

La surveillance de la sieste est faite par une ATSEM.

III.3 - Récompenses et sanctions

L’école joue un rôle primordial dans la scolarisation et la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 06-09-1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

IV - Usage des locaux - Hygiène et sécurité

IV.1 - Hygiène

Le nettoyage des locaux est quotidien. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Le personnel spécialisé de statut communal est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Pour le confort de tous, une bonne hygiène corporelle est demandée.

IV.2 - Sécurité

Deux exercices d'incendie et un exercice de confinement par an ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Le compte-rendu est noté après chaque exercice dans un registre et communiqué au conseil d'école.

Chaque année le PPMS (plan de mise en sécurité) est réactualisé et envoyé à l'inspection de circonscription et à la mairie.

L’école ne sera pas responsable des pertes ou vols d’objets de valeurs, ou autres objets de la maison.

Médicaments

Les médicaments peuvent être donnés à l’école, s'ils sont accompagnés d’une autorisation écrite des parents ainsi qu’une photocopie de l’ordonnance. Pour les traitements plus lourds, un P.A.I (projet d’aide individualisé) sera rempli par l’école.

V- Surveillance

L’accueil des élèves est assuré dans chaque classe.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est assuré par chaque maître pour sa propre classe.

Accueil et remise des élèves aux familles

Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit.

Si un enfant n’est pas récupéré à 16h25 sans message des parents, il sera remis à la garderie. L'enseignant préviendra les parents et transmettra une fiche de liaison pour assurer sa prise en charge : nom et prénom de l'élève, nom du responsable légal, numéros de contacts et le cas échéant des informations particulières.

VI- Participation de personnes étrangères à l'enseignement

VI.1 - Rôle du maître

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc.…) sous réserve que :

• Le maître, par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
• Le maître sache constamment où sont les élèves,
• Les intervenants extérieurs aient étés régulièrement autorisés ou agréés.
• Les intervenants extérieurs sont placés sous l'autorité du maître.

VI.2 - Parents d'élèves

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole pour des tâches matérielles ou relevant de la vie collective.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative dans le sens strict du terme.

Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu d'intervention sollicité.

VI.3 - Personnel communal

Le personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves.

VI.4 - Autres participants

L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.

L'inspecteur de l'éducation nationale doit être informé en temps utile de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992.

Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987.

VII- Concertation famille / enseignant

La réunion  de rentrée se fera dans les classes, les informations générales seront diffusées par chaque maître.

Une notice de rentrée sera collée dans le cahier de correspondance afin d'informer les parents des informations générales Un cahier de correspondance assure le lien entre les familles et l’école. Il est impératif de le consulter chaque jour pour s’assurer d’éventuelles informations. Chaque message sera cosigné par les parents et le maître.

Le directeur de l’école peut recevoir les parents qui le souhaitent, et ce pendant les heures de sa décharge les mardis.

De même, chaque maître reste à la disposition des parents qui souhaitent le rencontrer. Il peut également pour sa part solliciter une rencontre auprès d'eux.

VIII- Dispositions finales

Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école, compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

Réglement approuvé ors du premier conseil d’école de l'année scomaire en cours.